Dernière mise à jour : 28 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TechBrush, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER], et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services proposés par TechBrush.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
TechBrush propose les services suivants :
Les caractéristiques détaillées de chaque service sont présentées sur le site www.techbrush.net.
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit établi par TechBrush. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le Client et versement de l'acompte prévu (le cas échéant).
Pour les abonnements Premium aux outils, la souscription s'effectue directement en ligne via le système de paiement sécurisé Stripe.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Ils sont fermes et définitifs au moment de la commande.
Modalités de paiement acceptées :
Pour les prestations de développement :
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et constituent une information indicative. Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande, ni au versement de dommages et intérêts, sauf retard déraisonnable.
Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de retard du Client dans la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
Pour les abonnements Premium, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf utilisation des services durant cette période.
TechBrush s'engage à fournir des prestations conformes aux règles de l'art et aux spécifications définies dans le devis.
TechBrush garantit le Client contre tout vice caché affectant les prestations réalisées. La garantie est limitée à la correction des anomalies constatées.
La responsabilité de TechBrush ne peut être engagée en cas de :
Les créations graphiques, textes, codes et contenus réalisés par TechBrush restent sa propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix.
Après paiement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive pour l'exploitation de la prestation dans le cadre de son activité.
TechBrush se réserve le droit de présenter ses réalisations dans son portfolio professionnel, sauf mention contraire dans le devis.
Les abonnements Premium peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période payée.
Pour les prestations en cours, toute annulation par le Client entraîne la facturation des travaux déjà réalisés et l'acompte reste acquis à TechBrush.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
En cas de litige, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou les tribunaux français.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour toute question concernant nos CGV, n'hésitez pas à nous contacter.
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